Règlement intérieur
Préambule
Le règlement intérieur a pour objectif de fixer les règles de vie au sein de l’établissement. Il se comprend comme un engagement de personnes appelées à travailler ensemble, à respecter des règles collectives fondées sur le droit et non comme une série d’entraves. Il concerne tous les membres de la communauté éducative et énonce les droits et devoirs de chacun.
LES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LE SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATION
Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun doit respecter dans l’établissement :
- La gratuité de l’enseignement
- La neutralité et la laïcité, conforme au principe fondamental de laïcité de la République
- Le travail
- L’assiduité et la ponctualité,
- Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions ;
- L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons;
- Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence ;
- Le respect des biens d’autrui, des bâtiments et des matériels.
TITRE I – RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES
Il s’agit pour chacun de respecter ou de faire respecter le Règlement Intérieur.
Toute contravention aux articles conduira à mettre en œuvre à titre préventif ou à titre de sanction le dispositif prévu du présent règlement.
LES PERSONNES :
Insultes, menaces, violences physiques ou morales sont formellement prohibées, tout acte de prosélytisme politique ou religieux l’est également. Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Les règles d’hygiène et de sécurité :
Il est interdit à toute personne de fumer dans l’enceinte de l’établissement conformément au décret ministériel n°2006-13-86 du 15/11/2006.
Il convient de respecter l’établissement public comme son bien propre.
Les biens publics et privés :
Dégradations, vols ou actes de vandalisme sont proscrits. Il est interdit d’introduire au lycée insignes, objets et produits dangereux ou susceptibles de l’être ou de provoquer du désordre.
Toute distribution, ou tout commerce d’objets ou produits sont interdits.
Toute introduction ou consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites pourront faire l’objet d’une procédure disciplinaire ou d’une saisine de la justice.
TITRE II – DROITS DES ÉLÈVES
Un traitement équitable est dû à chacun sans distinction de sexe, d’origine, de religion, de sexe ou d’orientation sexuelle, etc.
A) Droit au calme :
Chaque élève est en droit d’étudier dans de bonnes conditions : le calme et la sérénité sont indispensables.
B) Droit d’expression:
Le chef d’établissement, le conseil d’administration et le conseil des délégués des élèves veillent au respect de l’exercice de la liberté d’expression dont les élèves jouissent individuellement. Cette liberté se limite à l’application du cadre législatif en vigueur sur les libertés publiques et au présent règlement.
C) Droit de publication:
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusées dans l’établissement: par affichage et voie de presse selon les mêmes principes. Elles ne portent pas atteinte aux droits d’autrui, ni à l’ordre public et elles respectent le principe de laïcité et de neutralité, fondement du service public de l’Education Nationale.
Le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion des publications lorsque les écrits présentent un caractère injurieux ou diffamatoire, ou portent atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public. Le Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) est alors associé à la procédure d’interdiction ou de suspension de la publication.
D) Droit de réunion:
La liberté de réunion s’exerce sur l’initiative des élèves et avec autorisation du chef d’établissement. Une réunion s’organise en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps. Le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures peut être autorisée par le chef d’établissement.
E) Droit de faire usage de certains objets personnels:
Les téléphones portables sont tolérés uniquement dans la cour. En aucun cas, l’usage de ces biens peut être l’occasion d’enregistrer des images fixes ou animées (données) mettant en jeu la vie privée d’autrui en favorisant ainsi la circulation sans l’accord des personnes intéressées.
La diffusion de musique ou d’images entre dans le champ du respect du droit des auteurs et la diffusion en est réglementée.
Ces objets restent sous l’entière responsabilité de l’élève en cas de perte ou vol.
Il en est de même des deux roues déposées au parking à vélos.
F) La majorité civile :
Des dispositions particulières concernent légalement les élèves majeurs
TITRE III – OBLIGATIONS DES ELEVES
A) Le carnet de correspondance
Tout élève doit présenter son carnet de correspondance pour entrer dans l’établissement ou en sortir. Ce carnet peut lui être demandé à tout moment par le personnel de l’établissement. Le carnet de liaison est aussi et surtout, un lien entre la famille et le lycée. Il doit donc être consulté régulièrement par les parents, lesquels doivent y apposer leur signature.
B) Travail Scolaire
Il est obligatoire pour les élèves d’accomplir les travaux demandés par les enseignants, de se rendre aux convocations des CCF et examens. Tout élève doit obligatoirement avoir avec lui son matériel de travail (cahiers, feuilles, livres …)
C) Horaires de fonctionnement
1 – L’accès à l’établissement est réglementé. Toute personne extérieure doit se présenter à l’accueil. Les parents doivent prendre rendez-vous avec les personnes qu’ils souhaitent rencontrer. Toute intrusion représente un délit et est donc passible de poursuite judiciaire.
| HEURES
d’OUVERTURE de la GRILLE |
HEURES DE FERMETURE
de la GRILLE |
DEBUT des COURS | FIN des COURS | |
| 07 H 45 | 8H00 | 08 H 00 | 08 H 55 | |
| 08 H 50 | 09 H 00 | 09 H 00 | 09 H 55 | |
| 09 H 55 | 10 H 15 | 10 H 15 | 11 H 10 | |
| 11 H 05 | 11 H 15 | 11 H 15 | 12 H 10 | |
| 12 H 05 | 12 H 15 | 12 H 15 | 13 H 10 | |
| 13 H 05 | 13 H 15 | 13 h 15 | 14 h 10 | |
| 14 H 05 | 15 H 15 | 14 H 15 | 15 H 10 | |
| 15 H 10 | 15 H 25 | 15 H 25 | 16 H 20 | |
| 16 H 15 | 16 H 25 | 16 H 25 | 17 H 20 |
SORTIE des ELEVES à 17 H 20
Le respect des horaires s’impose à toute la communauté éducative.
2 – Mouvements et sorties :
Les inter-cours ne peuvent être prétexte à des retards.
Une séance de 2 heures consécutives de cours ne donne pas lieu automatiquement à une pause supplémentaire. Seul le professeur juge de l’opportunité d’une pause sous sa responsabilité et en sa présence.
Les élèves sont autorisés à sortir librement de l’établissement aux heures d’ouverture du portail et en dehors de leurs heures de cours, sous leur responsabilité ou celle de leur représentant légal pour les mineurs (autorisation parentale écrite sur le carnet de liaison). Cette autorisation ne doit en aucun cas générer des retards ou absences.
Les élèves de 3PREPAMETIERS ne sont pas soumis à ce régime.
En cas d’absence d’un professeur, les élèves de 3ème PREPAMETIERS ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre deux cours.
3 – Le CDI (Centre de Documentation et d’Information)
L’entrée en est réglementée. Les élèves sont autorisés à s’y rendre pour lire ou faire des recherches documentaires sauf quand celui-ci est occupé par une classe. Le règlement de l’établissement s’applique aussi au CDI.
A) Assiduité et ponctualité
L’obligation d’assiduité consiste, pour l’élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
1 – les absences :
Après une absence, l’élève doit, dès son retour dans l’établissement, se présenter au bureau de la vie scolaire pour y remettre le bulletin à souche signé par son représentant légal. Dans tous les cas, les absences, les retards doivent être justifiés et l’élève est tenu de présenter son carnet de liaison aux professeurs.
Dans le cas contraire, l’élève ne sera pas accepté en cours. Il sera dirigé vers le bureau de la vie scolaire et accueilli en salle de permanence.
L’élève muni d’une autorisation de retour en cours peut réintégrer sa classe.
2 – retards :
. Au-delà de 5 minutes après l’heure de début du cours l’élève ne sera pas accepté par le professeur, il devra se rendre au bureau de vie scolaire pour régulariser sa situation. Une information sera adressée aux parents par l’envoi du courrier récapitulatif des absences et retards.
3 – EPS:
Les élèves se rendent sans accompagnateur, et suivant les horaires aux installations sportives extérieures, conformément à la circulaire n°96248 du 25/10/1996 parue au BO n°39 du 31/10/1996.
Les élèves sont autorisés, quand il s’agit de la dernière heure de cours de la journée à rentrer directement chez eux sous l’autorité du professeur.
Les élèves de 3° ne sont pas soumis à cette règle.
B) Conduite et tenue
En cas de non respect de la vie privée des personnes, de l’ordre et du calme dans les parties communes une procédure disciplinaire pourra être engagée conformément au dispositif de sanctions prévu au présent règlement.
Selon le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, la consommation du tabac sous toutes ses formes est strictement interdite à l’intérieur de l’EPLE pour tous les membres de la communauté.
1 – Tenue
La tenue des élèves doit être décente et compatible avec les enseignements dispensés et les règles de sécurité et d’hygiène.
La tenue doit être conforme au principe de la laïcité dans les établissements publics et respecter les règles et usages civils en vigueur.
Le port d’un couvre-chef n’est pas autorisé à l’intérieur des bâtiments. Conformément à l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
2 – Appareils d’émission sonore et visuel
L’usage du téléphone portable est interdit dans les bâtiments.
Toutefois une tolérance sera observée pendant le temps de déjeuner, dans des espaces clairement indiqués par voie d’affichage.
3 – Service de restauration
Un service de restauration est mis à la disposition des élèves. Il est accessible de 12h15 à 13h45 pour tout élève ayant réservé son repas.
Les élèves réservent leur repas impérativement sur le lecteur de biométrie, la veille entre 11 heures et 18 heures. Seuls les élèves absents la veille pourront, sur présentation d’un justificatif, venir à l’intendance le matin, entre 08h00 et 10h00 afin de pouvoir déjeuner.
Ni nourriture, ni boisson ne peuvent être introduits par les élèves dans le réfectoire.
Dans l’enceinte du restaurant scolaire, y compris dans la file de passage au tourniquet, les élèves doivent adopter le comportement attendu dans l’établissement et respecter les consignes qui leur seront données.
Le comportement d’usage attendu au réfectoire est identique aux autres lieux du lycée. Les élèves doivent débarrasser leur plateau et respecter les personnes et les biens.
C) Inaptitude à l’Éducation Physique et Sportive :
Une inaptitude temporaire ou définitive à l’EPS doit être justifiée par un certificat médical établi par le médecin de famille. En cas d’inaptitude partielle le certificat médical doit mentionner les types d’exercices, d’efforts ou de mouvements qui sont interdits.
Seul le professeur peut autoriser l’élève à ne pas assister au cours. Sans cette autorisation, l’absence est injustifiée. En cas d’indisposition passagère ou de blessure, le professeur d’EPS ou l’infirmier sont habilités à dispenser l’élève de l’activité.
Les certificats originaux d’inaptitude totale devront être visés par le professeur d’EPS et joints aux fiches des élèves pour la dispense aux examens de fin d’année. En l’absence de ces documents, l’élève se verra attribuer une note éliminatoire à l’examen.
D) Hygiène et sécurité:
Aucun élève, convoqué à une visite médicale au lycée, ne peut s’y soustraire.
1 – Santé
Les familles doivent porter à la connaissance des personnels de santé, tenus au secret professionnel, toute information nécessaire sur des problèmes de santé concernant leur enfant. Faute de ces informations le lycée déclinera toute responsabilité en cas d’accident imputable à la méconnaissance des risques encourus par l’élève.
Tout élève soumis à un traitement médical doit présenter l’ordonnance à l’infirmier et lui remettre les médicaments qui seront pris sous sa surveillance. Cependant, en cas de scolarisation d’élèves atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap, ayant un programme d’accueil individualisé (Projet d’accueil personnalisé) ou une convention d’intégration, les médicaments inscrits sur le protocole d’urgence doivent être conservés à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’élève.
2 – Accident:
Tous les élèves sont assujettis à la législation sur les accidents du travail à l’intérieur de l’établissement, sur le lieu de stage, sur le trajet du domicile au lieu de stage(Décret n°85.1044 et n°85.1045 du 27/09/1985- Article L416 2e du code de la Sécurité Sociale).
La déclaration doit être faite obligatoirement dans les vingt-quatre heures auprès du chef d’établissement.
Il est recommandé aux familles de souscrire une assurance pour responsabilité civile et pour les risques individuels (auteur ou victime). Cette assurance est obligatoire pour participer aux activités péri-scolaires organisées par l’établissement.
E) Conseil de classe
Un bulletin trimestriel ou semestriel est transmis aux familles à la fin de chaque période.
Pour chaque discipline enseignée le bulletin comporte la moyenne de l’élève notée de 0 à 20, la moyenne de la classe et une appréciation du professeur.
Les bulletins peuvent comporter une gratification du conseil de classe en raison de la qualité du travail ou des résultats :
- les FELICITATIONS,
- les COMPLIMENTS,
- les ENCOURAGEMENTS,
Le conseil de classe peut prononcer des mises en garde concernant le travail, la conduite, les bavardages et l’assiduité. Sur demande d’un membre de la communauté éducative, le chef d’établissement peut engager une procédure disciplinaire.
F) PUNITIONS / SANCTIONS
L’échelle de punitions est la suivante :
– Mise en garde orale,
– Mise en garde dans le carnet de correspondance,
– Heure de retenue au lycée,
– Devoir supplémentaire,
– les TIG
Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.
Sanctions :
Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline et concernent les atteintes aux personnes et aux biens, ainsi que les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.
Toute sanction demande à être explicitée à l’élève. Toute procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec lui. En cas d’actes répréhensibles et collectifs, il conviendra de distinguer la faute de chacun et de définir sa part de responsabilité.
L’échelle règlementaire des sanctions applicables fixée à l’article R. 511-13 du code de l’éducation est la suivante :
– l’avertissement
– le blâme
– la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures
– l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
-l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours
– l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Les sanctions autres que le blâme et l’avertissement peuvent être assorties d’un sursis.
G) COMMISSION EDUCATIVE
Si le comportement de l’élève est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou si l’élève ne répond pas à ses obligations scolaires, le chef d’établissement peut réunir, sur proposition de l’équipe éducative de la classe, la commission éducative créée en application de la circulaire n° 2014-059 du 27/05/2014. Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives.
Composition :
Le proviseur ou
Le proviseur adjoint
Un représentant des personnels enseignants
Un représentant des parents d’élèves
Un CPE
Et éventuellement selon la situation
Un représentant des délégués élèves
L’assistant social
Le Psychologue de l’Education Nationale
L’infirmier
Le médecin
La coordonnatrice ULIS
Un représentant des personnels TOS …
Peut être invitée, toute personne susceptible d’apporter des informations.
